Conditions générales de ventes

Le présent site Internet www.french-mariage.com est édité par la société M.B.W, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 Euros, dont le siège social est situé 25 rue Lenepveu 49100 Angers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro RCS N 839701380.

Pour nous contacter par email : french.mariage@gmail.com

 

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre M.B.W et toute personne physique non commerçante (“Vous”) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec M.B.W. La société M.B.W se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

2 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par M.B.W (les “Produits”). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou en commande. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par M.B.W. Cette mesure demeure exceptionnelle.

 

4 – Commande

4.1. Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

 

4.2. Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne. Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec M.B.W. Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l’adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec M.B.W.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

La société M.B.W accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, la société M.B.W se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou nous contacter par email : french.mariage@gmail.com

 

5 – Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande : – par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.

 

6 – Livraison

Le colis sera remis au client contre signature.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au client afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Le client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur à la fin de la procédure de commande en ligne.

 

7 – Retour de livraison et garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse : french.mariage@gmail.com ou par voie postale à l’adresse : M.B.W 25 rue Lenepveu 49100 Angers, dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les dispositions de cet article ne nous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu.

 

8 – Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 01.42.61.51.94.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société M.B.W, et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et M.B.W.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

 

9 – Responsabilités

La société M.B.W a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi M.B.W s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de la société M.B.W ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la société M.B.W ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

10 – Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet “Données Personnelles” du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

11 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société M.B.W ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

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